La plateforme dénommée « RDV-insertion » constitue un outil de prise de rendez-vous pour les usagers des services d’insertion des départements. C’est un outil à l’ambition simple – permettre à l’usager de prendre rendez-vous en ligne avec son département – mais à l’impact majeur. La plateforme vise à organiser et fluidifier le rendez-vous d’orientation pour les nouveaux bénéficiaires du RSA. Cela permettra d’accélérer l’entrée en parcours d’insertion des bénéficiaires.
rdv-insertion se situe au croisement des plateformes de data.insertion et RDV-solidarités, afin d’en faciliter l’usage. RDV-insertion est développé au sein du GIP Plateforme de l’inclusion, représenté par Monsieur Arnaud Denoix.
De manière concrète, la plateforme a pour finalités :
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme rdv-insertion, les données suivantes sont traitées :
Les données traitées à l’occasion de ce traitement ont plusieurs fondements juridiques :
Cette mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique est mise en œuvre par l’arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du GIP « Plateforme de l’inclusion ».
Les données à caractère personnel sont conservées :
| Catégorie de données traitées | Données à caractère personnel traitées | Durée de conservation des données |
|---|---|---|
| Données relatives au compte agent | Les données sont conservées jusqu'à la suppression du compte, ou 2 ans après l’inactivité du compte | |
| Données relatives à la fiche « Nouvel Entrant » | Civilité, nom, prénom, de manière obligatoire, nom de naissance, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro CAF, rôle, date d’ouverture des droits, justification de l’archivage d’un dossier (commentaire libre), date d’orientation | Les données sont conservées jusqu'à la suppression du compte, ou 2 ans après l’inactivité du compte |
| Données relatives aux rendez-vous | Prise de rendez-vous : Lieu, horaire, date, informations relatives à la présence ou absence de la personne concernée | Les données sont conservées jusqu'à la suppression du compte, ou 2 ans après l’inactivité du compte |
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête - ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche - par voie électronique à l’adresse suivante : data.insertion@beta.gouv.fr
Vous pouvez exercer vos droits également en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données du GIP Plateforme de l’inclusion par courrier :
GIP Plateforme de l’inclusion
127 Rue de Grenelle
75007 Paris
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.
Le responsable de traitement et l’équipe responsable de rdv-insertion s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Le responsable de traitement s'engage à ce que les données à caractères personnels soient traitées par les seules personnes autorisées et notamment :
Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :
Certaines données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitements s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.
| Partenaire | Traitement | Pays destinataire | Garanties |
|---|---|---|---|
| Outscale SASU | Hébergement | France | https://fr.outscale.com/wp-content/uploads/2020/10/Outscale-CGV-2020-09.pdf |
| Brevo | Envoi de mails et SMS | France | https://fr.outscale.com/wp-content/uploads/2020/10/Outscale-CGV-2020-09.pdf |
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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