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Qui est responsable de rdv-insertion ?

La plateforme dénommée « RDV-insertion » constitue un outil de prise de rendez-vous pour les usagers des services d’insertion des départements. C’est un outil à l’ambition simple – permettre à l’usager de prendre rendez-vous en ligne avec son département – mais à l’impact majeur. La plateforme vise à organiser et fluidifier le rendez-vous d’orientation pour les nouveaux bénéficiaires du RSA. Cela permettra d’accélérer l’entrée en parcours d’insertion des bénéficiaires.

rdv-insertion se situe au croisement des plateformes de data.insertion et RDV-solidarités, afin d’en faciliter l’usage. RDV-insertion est développé au sein du GIP Plateforme de l’inclusion, représenté par Monsieur Arnaud Denoix.

Pourquoi manipulons-nous ces données ?

De manière concrète, la plateforme a pour finalités :

  • d’accélérer l’entrée dans le parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA
  • de limiter l’absentéisme des bénéficiaires du RSA à leur rendez-vous d’orientation
  • de faciliter l’usage de rdv-solidarités par les acteurs utilisant data-insertion

Quelles sont les données que nous manipulons ?

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme rdv-insertion, les données suivantes sont traitées :

  • Données relatives au compte agent : e-mail
  • Données relatives à la fiche "Nouvel entrant" : civilité, nom, prénom, de manière obligatoire, nom de naissance, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro d'allocataire, rôle, date d’ouverture des droits, justification de l’archivage d’un dossier (commentaire libre), date d’orientation
  • Données relatives aux rendez-vous : lieu, horaire, date, informations relatives à la présence ou absence de la personne concernée
  • Données de localisation : adresse
  • Données d'hébergeur : identifiant de connexion , nature des opérations
  • Cookies

Les données traitées à l’occasion de ce traitement ont plusieurs fondements juridiques :

  • la mission d’intérêt public à laquelle le responsable du traitement est soumis au sens de l’article 6-e du RGPD

Cette mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique est mise en œuvre par l’arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du GIP « Plateforme de l’inclusion ».

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées :

Catégorie de données traitées Données à caractère personnel traitées Durée de conservation des données
Données relatives au compte agent Email Les données sont conservées jusqu'à la suppression du compte, ou 2 ans après l’inactivité du compte
Données relatives à la fiche « Nouvel Entrant » Civilité, nom, prénom, de manière obligatoire, nom de naissance, date de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse, numéro d'allocataire, rôle, date d’ouverture des droits, justification de l’archivage d’un dossier (commentaire libre), date d’orientation Les données sont conservées jusqu'à la suppression du compte, ou 2 ans après l’inactivité du compte
Données relatives aux rendez-vous Prise de rendez-vous : Lieu, horaire, date, informations relatives à la présence ou absence de la personne concernée Les données sont conservées jusqu'à la suppression du compte, ou 2 ans après l’inactivité du compte

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • Un droit d’information et un droit d’accès à vos données ;
  • Un droit de rectification, et le cas échéant de suppression des données ;
  • Un droit d’opposition ;
  • Un droit de suppression des données.

Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête - ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche - par voie électronique à l’adresse suivante : data.insertion@beta.gouv.fr

Vous pouvez exercer vos droits également en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données du GIP Plateforme de l’inclusion par courrier :

GIP Plateforme de l’inclusion
127 Rue de Grenelle
75007 Paris

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité. Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

Délais de réponse

Le responsable de traitement et l’équipe responsable de rdv-insertion s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Qui sont les destinataires des données ?

Le responsable de traitement s'engage à ce que les données à caractères personnels soient traitées par les seules personnes autorisées et notamment :

  • L'ANCT et spécifiquement « l’équipe RDV-Solidarités » ;
  • Les départements ou organismes utilisant RDV-insertion pour les seules personnes travaillant ou prenant rendez-vous chez eux.

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en place ?

Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :

  • Anonymisation ;
  • Stockage des données en base de données ;
  • Stockage des mots de passe en base hachée ;
  • Cloisonnement des données ;
  • Mesures de traçabilité ;
  • Surveillance ;
  • Protection contre les virus, malwares et logiciels espions ;
  • Protection des réseaux ;
  • Sauvegarde ;
  • Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel.

Qui sont nos sous-traitants ?

Certaines données sont envoyées à des sous-traitants pour réaliser certaines missions. Le responsable de traitements s'est assuré de la mise en œuvre par ses sous-traitants de garanties adéquates et du respect de conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Partenaire Traitement Pays destinataire Garanties
Outscale SASU Hébergement France https://fr.outscale.com/wp-content/uploads/2020/10/Outscale-CGV-2020-09.pdf
SendInBlue Envoi de mails et SMS France https://fr.outscale.com/wp-content/uploads/2020/10/Outscale-CGV-2020-09.pdf

Utilisation de témoins de connexion (« cookies »)

En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.

Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.

Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les cookies utilisés sur rdv-insertion ne sont que des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, au sens des dernières recommandations de la CNIL à ce sujet. rdv-insertion utilise également des cookies de statistiques anonymes qui ne nécessitent pas de bandeau cookies, toujours au sens des dernières recommandations de la CNIL à ce sujet. rdv-insertion n'utilise aucun cookies dits "tiers".

Il convient d'indiquer que 

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.
  • Les cookies ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera). Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Cookies et traceurs : que dit la loi ?
  • Cookies : les outils pour les maîtriser
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